Date de dernière mise à jour : septembre 2020

ARTICLE 1 : Désignation du vendeur (ci-après la Société)

AULNAIES FINANCE

SARL au capital de 33 000 €

Siège sociale : 15 résidence les Aulnaies, 91370 Verrières-Le-BuissonNom commercial : DEVATTITUDE

 

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://transmission.devattitude.com/ (ci-après le Site).

Elles concernent les produits et services, programmes, documents, produits annexes, commercialisés par ce site (ci-après le Service).

L’utilisation du site https://transmission.devattitude.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après les CGV) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. En cas d'interruption pour raison de maintenance technique, DEVATTITUDE s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://transmission.devattitude.com/ est mis à jour régulièrement par Philippe Pesme et ses collaborateurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne ou les personnes, nommé "utilisateur" pour lesquelles il s'engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

 

ARTICLE 3 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. 

Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

 

ARTICLE 4 : Accès au Services

Les Services ne sont accessibles qu'aux seuls Utilisateurs : les personnes physiques autorisées par le Client. Le Client ne peut autoriser que des Utilisateurs internes.

Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, de manière individuelle et nominative, par un enregistrement individuel sur le site, la référence au Client. Chaque utilisateur reçoit par email le ou les code(s) d'identification à la souscription du Service.

Chaque code d'identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d'accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation des clés d'accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d'accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du Service choisi - se reporter à la fiche descriptive de la commande - à compter de l'ouverture des clés d'accès au Service et sera accessible tant que le contenu sera en ligne.

 

Programme START CœurCorCer :

Le Client a la possibilité que jusqu'à 8 Utilisateurs obtiennent leur accès individuel au programme. Pour pouvoir accéder au programme, ils devront faire partie de la même équipe, et se connecteront individuellement au Site avec le nom de cette équipe et l'email du Client. 

 

ARTICLE 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).

La société Aulnaies Finance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire par Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La commande d'un Service sera réputée définitive à l'encaissement par la Société de l'intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l'élément déclencheur de la livraison.

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément aux article L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société par courrier ou par email à philippe.pesme@devattitude.com (par email le Client prend la responsabilité que son email soit filtré par un mécanisme anti-spam et ne parvienne pas à la Société), sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation du Client du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation. La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Par ailleurs, tous types d'avantages, d'offres promotionnelles, de quelque nature qu'ils soient, qui seraient liés à l'achat d'origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l'éxécution a commencé.

 

ARTICLE 8 : Garantie "Satisfait ou remboursé 21 jours"

Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits. Pour cela vous bénéficiez d'un délai de 21 jours, entre la mise à disposition des 3 premiers modules du programme, correspondant à la rediffusion et aux deux premiers chapitres, qui aura lieu au plus tard le 17 février 2021, pour demander un remboursement, ceci si vous n'avez pas accédé au programme au-delà des trois premiers chapitres. Si le Client ou un Utilisateur a accédé au programme au-delà des trois premiers chapitres, il n'y a pas de remboursement. Les logs de connexion de la plateforme feront foi.

 

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des donnés et conseils qu'il en déduit et des adaptations qu'il réalise.

Tout type de contenu fournit par la Société, sous quelque forme qu'il soit ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu'elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc... hormis celles présentées sur la page de vente).

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des Services proposée au Client. A cet effet l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, ...) utilisés par la Société pour assurer les Services, programmes et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En particulier le Client et les Utilisateurs s'interdisent d'utiliser et d'exploiter le contenu des programmes et des Servies pour former d'autres personnes que son propre personnel. Le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisées.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou programme choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion du Service fourni au Client.